Une boîte à outils pour comprendre les droits et les questions liés au patrimoine et aux sépultures autochtones

Cette boîte à outils a été élaborée pour aider les communautés des Premières nations à comprendre les droits et les questions liés au patrimoine et à la sépulture. Il fournit une explication générale de la définition des droits patrimoniaux et funéraires, ainsi que des éléments que les Premières nations doivent prendre en considération si une situation se présente où les droits patrimoniaux ou funéraires ou les questions qui s'y rapportent sont concernés. Il convient de noter que cette trousse ne constitue pas un avis juridique et qu'il ne faut pas s'y fier à ce titre.